16 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour le service de gériatrie.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 15-9-1999
- Numéro
- 1999022406
- Page
- 34359
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-04-16/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-09-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. Le nombre de médecins du Collège de médecins chargé de l'évaluation externe de la qualité de l'activité médicale du service de gériatrie est fixé à 8.
Bruxelles, le 16 avril 1999.
Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,
M. COLLA
La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN
