16 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour le service pour la néonatalogie intensive.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 15-9-1999
- Numéro
- 1999022405
- Page
- 34360
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-04-16/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-09-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 2004-06-30/34, art. 1, 002; En vigueur : 24-09-2004>
