Texte 1999022404
Article 1er.§ 1. Le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales, est fixé comme suit :
Personnel Administratif
Niveau 1
administrateur general 1
administrateur general adjoint 1
conseiller general 2
conseiller 6
inspecteur social-directeur 1
informaticien-directeur 1
conseiller adjoint 18
inspecteur social 3
actuaire 2
ingenieur industriel 1
informaticien 4
traducteur-reviseur 1
Niveau 2+
analyste de programmation 7
programmeur 10
programmeur de 2eme classe (niveau 2)
assistant social principal 8
assistant social
controleur social principal 17
controleur social
traducteur principal 2
traducteur
secretaire de direction 1
Niveau 2
chef administratif 37
assistant administratif 86
Niveau 3
commis 32
Niveau 4
agent administratif 7
Personnel de maitrise, gens de metier et de service
Niveau 4
ouvrier qualifie 3§ 2. Les emplois mentionnés ci-après sont supprimés au départ de leur titulaire :
chef operateur-mecanographe 3
operateur-mecanographe
traducteur-reviseur ou traducteur-directeur (CP) 1L'emploi de traducteur-réviseur mentionné au § 1 ne peut être pourvu que lorsque l'emploi de traducteur-réviseur ou traducteur-directeur (CP) de l'alinéa 1 a été supprimé.
Art. 2.L'arrêté royal du 22 octobre 1997 portant fixation du cadre organique de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 28 avril 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
L. VAN DEN BOSSCHE
La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN