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Lex Iterata
Texte 1999022372
11 AVRIL 1999. - Arrêté royal fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement " West-Vlaamse Brandweerschool "
ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
10-7-1999
Numéro
1999022372
Page
26690
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-04-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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