Texte 1999022369

19 AVRIL 1999. - Arrêté royal instituant la médaille du prisonnier politique juif de Belgique.

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale - Santé Publique et Environnement
Publication
7-5-1999
Numéro
1999022369
Page
15775
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-04-19/38
Entrée en vigueur / Effet
17-05-1999
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Une médaille est instituée pour les prisonniers politiques reconnus qui durant la deuxième guerre mondiale furent incarcérés ou internés en raison de leur appartenance à la communauté juive de Belgique.

Art. 2.La médaille est en laiton patiné bronze, elle a 40 millimètres de diamètre. A l'avers, la médaille porte en son milieu une Etoile de David traversée par un fil de fer barbelé et les dates 1940-1945. Sur le pourtour, elle porte le texte " prisonnier politique juif de Belgique - joodse politieke gevangene van België ". Au revers, elle porte le texte " La Belgique se souvient. Auschwitz - plus jamais / België herinnert zich. Auschwitz - nooit meer ".

Art. 3.Le bijou est suspendu par une bélière à un ruban de 33 millimètres de largeur aux couleurs de la Belgique.

Art. 4.Ni le bijou avec la bélière, ni le ruban ne sont délivrés par le Gouvernement.

Art. 5.Notre Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 avril 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Fonction publique,

A. FLAHAUT

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.