Lex Iterata

Texte 1999022342

11 AVRIL 1999. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 18 décembre 1998 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la Province d'Anvers, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1999.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail - Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
21-8-1999
Numéro
1999022342
Page
31234
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-04-11/79
Entrée en vigueur / Effet
31-08-1999
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire, la décision reprise en annexe du 18 décembre 1998 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la Province d'Anvers, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1999.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 avril 1999.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN

Annexe.

Art. N1.Décision du 18 décembre 1998 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la Province d'Anvers. - Fixation des dates de vacances pour 1999.

(Pour la décision, voir %%1998-12-18/85%%).