19 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1998 portant exécution des articles 135 et 140 de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales.

Article 1er.L'article 5, alinéa 2, 1°, de l'arrêté royal du 8 décembre 1998 portant exécution des articles 135 et 140 de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, est remplacé par la disposition suivante : "1° d'un président nommé par le Roi".

Art. 2.Dans l'article 5, alinéa 3, 1° et à l'article 6 du même arrêté royal, les mots: "Le Commissaire du gouvernement représentant le Ministre des Affaires économiques" sont remplacés par les mots : "le Commissaire du gouvernement représentant le Ministre des Finances".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1999.

Art. 4.Notre Ministre des Finances et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 avril 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

J.-J. VISEUR

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN