7 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 19 novembre 1985 exonérant les spécialités Triludan, suspension buvable et comprimés à 60 mg, de la prescription médicale.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 2-6-1999
- Numéro
- 1999022337
- Page
- 19966
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-04-07/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-06-1999
- Texte modifié
- 1986013404
- belgiquelex
Article 1er.L'arrête ministériel du 19 novembre 1985 exonérant les spécialités Triludan, suspension buvable et comprimés à 60 mg, de la prescription médicale est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 7 avril 1999.
M. COLLA
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.