Lex Iterata

Texte 1999022321

6 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
17-6-1999
Numéro
1999022321
Page
22785
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-04-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex