Article 1er.Une subvention facultative de cinq cent mille francs (500 000 FB), imputée au crédit prévu à la division organique 58, allocation de base 17.12.49.23 (programme 26.58.1) du budget du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement pour l'exercice 1999, est accordée à " De Wielewaal asbl ", Graatakker 11, à 2300 Turnhout, représentée par M. Luc Meul, président du conseil d'administration de l'asbl, à titre d'intervention aux frais inhérents à la publication du " manuel sur la Biodiversité ".
Art. 2.Le montant accordé sera versé au Crédit Communal au compte numéro 068-2218082-10 du " De Wielewaal asbl ".
Le paiement se fera sur présentation d'un état des recettes et des dépenses suscitées pour la réalisation du manuel.
Les dépenses seront justifiées par des factures représentant les frais pour le travail de rédaction et les autres frais qui précèdent le travail d'imprimerie. l'asbl s'engage aussi à transmettre 50 exemplaires du manuel Biodiversité aux services fédéraux de l'environnement.
Art. 3.Les créances visant le paiement de la subvention, accompagnées des pièces justificatives, seront envoyées en trois exemplaires au Service Etude et Coordination, C.A.E., quartier Vésale E7, boulevard Pachéco, 19, boîte 7, à 1010 Bruxelles, au plus tard le 31 août 2000.
Les factures porteront la mention " Déclarée sincère et véritable pour le montant de ........... (en chiffres) ................ (en lettres) francs.
Les factures seront datées et signées par M. Luc Meul, président du conseil d'administration de l'asbl.
Art. 4.Notre Secrétaire d'Etat à l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 3 mars 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Secrétaire d'Etat à l'Environnement,
J. PEETERS