16 MARS 1999. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins.

Article 1er.A la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins, les emplois sont répartis comme suit entre les cadres linguistiques:

  Degres de la hierarchie       Cadre neerlandais       Cadre francais
                                Nombre d'emplois        Nombre d'emplois
  Trappen van de hierarchie     Nederlands kader        Frans kader
                                Aantal betrekkingen     Aantal betrekkingen
  1                                       -                    -
  2                                       2                    -
  3                                       2                    -
  4                                       1                    -
  5                                       8                    1
  6                                       6                    1
  7                                       -                    -

Art. 2.L'arrêté royal du 7 novembre 1973, modifié par l'arrêté royal du 1er mars 1974 fixant les cadres linguistiques de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à la même date que l'arrêté royal du 20 novembre 1997 fixant le cadre organique de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 mars 1999.

ALBERT

Par le Roi:

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN