Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation, modifié par les arrêtés royaux des 28 mai 1969, 10 juillet 1973, 26 juin 1979, 26 novembre 1982, 7 mars 1988, 13 septembre 1989 et 12 juillet 1991, sont apportées les modifications suivantes :
1°entre les numéros de code 2.301.01 et 1.301.21 est inséré le numéro de code suivant :
" 9.301.20 - Affections bénignes de la plèvre et du péricarde provoquées par l'amiante ";
2°les numéros de code 1.301.22 - Asbestose associée à la tuberculose pulmonaire et 1.301.23 - Asbestose associée à un cancer du poumon, sont supprimés;
3°entre les numéros de code 9.307 et 1.4 est inséré le numéro de code suivant :
" 9.308 cancer du poumon provoqué par l'amiante ".
Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 mars 1999.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN