8 MARS 1999. - Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance des médicaments contenant du Remoxipride.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 13-4-1999
- Numéro
- 1999022237
- Page
- 11969
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-03-08/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-02-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La délivrance des médicaments contenant du Remoxipride est suspendue pour une période de deux ans.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 1999.
Bruxelles, le 8 mars 1999.
M. COLLA
