17 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées.

Article 1er.L'article 6, § 2, de l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées, modifié par l'arrêté royal du 30 mars 1993, est complété comme suit :

" (8°) la prime de revalorisation accordée dans le régime de pensions des travailleurs salariés; <Err., M.B. 24-06-1999, p. 23815>

(9°) l'allocation spéciale forfaitaire de chauffage accordée dans le régime du revenu garanti pour personnes âgées. <Err., M.B. 24-06-1999, p. 23815> ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 1999.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique et Notre Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 mars 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Santé publique,

M. COLLA

Le Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale,

J. PEETERS