Lex Iterata

Texte 1999022206

10 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1990 fixant la liste des tissus d'origine humaine pour lesquels l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de délivrance.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
30-3-1999
Numéro
1999022206
Page
10173
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-03-10/35
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1999
Texte modifié
1990022274
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 25 mai 1990 fixant la liste des tissus d'origine humaine pour lesquels l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de délivrance est complété comme suit :

" 10° culture de kératinocytes, cultivée et délivrée en Belgique par une banque de tissus agréé pour la délivrance d'allogreffes de peau :

270550 - 270561

Culture de kératinocytes, frais de livraison compris, par cm2 ..... 400 F. ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1999.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 mars 1999.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN