Texte 1999022115

18 JANVIER 1999. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique des implants institué auprès du Service des Soins de santé de l'Institut national d'Assurance maladie-invalidité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2014 et mise à jour au 01-07-2014)

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
17-2-1999
Numéro
1999022115
Page
4642
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-01-18/31
Entrée en vigueur / Effet
17-02-1999
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2014-06-25/03, art. 184, 002; En vigueur : 01-07-2014>

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