18 JANVIER 1999. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique des implants institué auprès du Service des Soins de santé de l'Institut national d'Assurance maladie-invalidité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2014 et mise à jour au 01-07-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 17-2-1999
- Numéro
- 1999022115
- Page
- 4642
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-01-18/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-02-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2014-06-25/03, art. 184, 002; En vigueur : 01-07-2014>
