Texte 1999022110
Article 1er.L'article 27, §§ 1er et 7, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifiés par les arrêtés royaux des 30 décembre 1985, 13 septembre 1989, 3 juin 1992, 31 décembre 1992, 28 avril 1993, 28 mars 1995, 29 novembre 1996, 9 juillet 1997 et 10 juin 1998, est modifié comme suit :
1°au § 1er, intitulé " Semelles orthopédiques : ", après la prestation 604575 une deuxième règle d'application est insérée :
" La prise d'une empreinte doit être réalisée par moulage de correction ou empreinte en mousse de correction éventuellement complété d'une analyse informatique ou d'un calque. ";
2°au § 7, après les mots " en neurologie, " sont insérés les mots " en neuro-psychiatrie, en neuro-psychiatrie et rééducation, ".
Art. 2.L'article 29, §§ 1er, 2, 7 et 8, de la même annexe remplacé par l'arrêté royal du 29 janvier 1993 et modifié par les arrêtés royaux des 9 septembre 1993, 28 mars 1995, 25 février 1996, 29 novembre 1996, 10 juin 1998 et 31 août 1998, est modifié comme suit :
1°au § 1er, intitulé " I. Semelles orthopédiques : ", après la prestation 653973 une deuxième règle d'application est insérée :
" La prise d'une empreinte doit être réalisée par moulage de correction ou empreinte en mousse de correction éventuellement complété d'une analyse informatique ou d'un calque. ";
2°au § 2, après les mots " en neurologie, " sont insérés les mots " en neuro-psychiatrie, en neuro-psychiatrie et rééducation, ";
3°au § 7, après les mots " en neurologie, " sont insérés les mots " en neuro-psychiatrie, en neuro-psychiatrie et rééducation, ";
4°au § 8, après les mots " en neurologie, " sont insérés les mots " en neuro-psychiatrie, en neuro-psychiatrie et rééducation, ".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 28 février 1999.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN