Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de soins psychiatriques, sont apportées les modifications suivantes :
1°le § 1er, alinéa 1er, est complété par les dispositions suivantes :
" 1 889 BEF à partir du 1er janvier 1999. ";
2°le § 2, alinéa 1er, est complété par les dispositions suivantes :
" 2 063 BEF à partir du 1er janvier 1999. ";
3°le § 3, alinéa 1er, est complété par les dispositions suivantes :
" 55 BEF à partir du 1er janvier 1999. ";
4°le § 3, deuxième alinéa, les mots " Le montant de 44 francs au 1er novembre 1992 " sont remplacés par " Ce montant ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1999.
Bruxelles, le 21 janvier 1999.
Mme M. DE GALAN