20 JANVIER 1999. - Loi visant la protection du milieu marin [et l'organisation de l'aménagement des] espaces marins sous juridiction de la Belgique. <Intitulé modifié par L 2012-07-20/39, art. 2, 005; En vigueur : 21-09-2012> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-1999 et mise à jour au 16-12-2022)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 12-3-1999
Numéro: 1999022033
Page: 8033
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-01-20/33
Entrée en vigueur / Effet: 22-03-1999
Texte modifié: 197802082119720215501983030250197103261319950251791989015161196906131819761224051991003014
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[Abrogé] <L 2022-12-11/01, art. 67, 010; En vigueur : 26-12-2022>

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