17 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'organigramme des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces.

Article 1er.Article1. Article unique. La décision du 10 janvier 1967 du Ministre de l'Education nationale et du Ministre-Secrétaire d'Etat à l'Education nationale, approuvant les organigrammes des établissements scientifiques relevant de l'Administration de la Recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture, est modifiée comme suit en ce qui concerne l'organigramme des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces :

  Archiviste general                          1
   du Royaume
  Departement I       Archives generales du Royaume et Archives de la
                       Region bruxelloise.
  Section 1           Archives des administrations centrales de
                       l'Ancien Regime.
  Section 2           Archives des administrations centrales de la periode
                       contemporaine.
  Section 3           Archives des particuliers.
  Section 4           Archives des Palais royaux.
  Section 5           Archives judiciaires.
  Section 6           Archives des anciens duche et province de Brabant et
                       de la Region bruxelloise.
  Departement II      Archives de l'Etat en region flamande.
  Section 7           Flandre occidentale.
  Section 8           Flandre orientale.
  Section 9           Anvers.
  Section 10          Limbourg.
  Section 11          Brabant flamand.
  Departement III     Archives de l'Etat en region wallonne.
  Section 12          Liege
  Section 13          Luxembourg.
  Section 14          Hainaut.
  Section 15          Namur.
  Section 16          Brabant wallon.
  Section 17          Arrondissement judiciaire d'Eupen.

Bruxelles, le 17 décembre 1999.

R. DEMOTTE