Article 1er.Le cadre organique du Palais des Beaux-Arts est fixé comme suit :
Personnel administratif :
Niveau 1
Directeur général 1
Directeur général adjoint 1
Conseiller 2
Ingénieur industriel 2
Conseiller adjoint 4
Niveau 2+
Secrétaire de production en chef 16
Secrétaire de production
Personnel technique :
Niveau 2+
Technicien de production en chef 18
Technicien de production
Niveau 3
Technicien de régie en chef 6
Technicien de régie 8Art. 2.§ 1. Les emplois d'article 1, mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les postes de travail de contractuels, auxquels ils se substituent, ont été supprimés par le départ des membres du personnel contractuel qui les occupent :
Personnel administratif :
Niveau 1
Ingénieur industriel 1
Conseiller adjoint 1
Niveau 2+
Secrétaire de production 1
Personnel technique :
Niveau 2+
Technicien de production en chef 7
Technicien de production
Niveau 3
Technicien de régie en chef 4
Technicien de régie 5§ 2. Le délégué du Ministre des Finances doit constater que la condition visée au § 1 et a été remplie, préalablement à l'occupation des emplois.
Art. 3.L'arrêté royal du 6 mars 1989 portant fixation du cadre du Palais des Beaux-Arts est abrogé.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Art. 5.Notre Ministre de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 25 novembre 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Recherche scientifique,
R. DEMOTTE