Texte 1999021594

25 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du Palais des Beaux-Arts

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
28-12-1999
Numéro
1999021594
Page
49409
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-11-25/58
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2000
Texte modifié
1989023221
belgiquelex

Article 1er.Le cadre organique du Palais des Beaux-Arts est fixé comme suit :

    Personnel administratif :
      Niveau 1
  Directeur général                                     1
  Directeur général adjoint                             1
  Conseiller                                            2
  Ingénieur industriel                                  2
  Conseiller adjoint                                    4
      Niveau 2+
  Secrétaire de production en chef                     16
  Secrétaire de production
    Personnel technique :
      Niveau 2+
  Technicien de production en chef                     18
  Technicien de production
      Niveau 3
  Technicien de régie en chef                           6
  Technicien de régie                                   8

Art. 2.§ 1. Les emplois d'article 1, mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les postes de travail de contractuels, auxquels ils se substituent, ont été supprimés par le départ des membres du personnel contractuel qui les occupent :

    Personnel administratif :
      Niveau 1
  Ingénieur industriel                                  1
  Conseiller adjoint                                    1
      Niveau 2+
  Secrétaire de production                              1
    Personnel technique :
      Niveau 2+
  Technicien de production en chef                      7
  Technicien de production
      Niveau 3
  Technicien de régie en chef                           4
  Technicien de régie                                   5

§ 2. Le délégué du Ministre des Finances doit constater que la condition visée au § 1 et a été remplie, préalablement à l'occupation des emplois.

Art. 3.L'arrêté royal du 6 mars 1989 portant fixation du cadre du Palais des Beaux-Arts est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 novembre 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Recherche scientifique,

R. DEMOTTE

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