25 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1989 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Palais des Beaux-Arts.
- ELI
- Justel
- Source
- Premier Ministre
- Publication
- 28-12-1999
- Numéro
- 1999021593
- Page
- 49408
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-11-25/57
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2000
- Texte modifié
- 1989023219
- belgiquelex
Article 1er.L'article 3 de l'arrêté royal du 6 mars 1989 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Palais des Beaux-Arts est abrogé.
Art. 2.Article 7, alinéa deux et trois, du même arrêté, sont abrogés.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal fixant le cadre organique du Palais des Beaux-Arts.
Art. 4.Notre Ministre de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 25 novembre 1999.
ALBERT
Par le Roi:
Le Ministre de la Recherche scientifique,
R. DEMOTTE
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