Lex Iterata

Texte 1999021593

25 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1989 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Palais des Beaux-Arts.

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
28-12-1999
Numéro
1999021593
Page
49408
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-11-25/57
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2000
Texte modifié
1989023219
belgiquelex

Article 1er.L'article 3 de l'arrêté royal du 6 mars 1989 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Palais des Beaux-Arts est abrogé.

Art. 2.Article 7, alinéa deux et trois, du même arrêté, sont abrogés.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal fixant le cadre organique du Palais des Beaux-Arts.

Art. 4.Notre Ministre de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 novembre 1999.

ALBERT

Par le Roi:

Le Ministre de la Recherche scientifique,

R. DEMOTTE