Article 1er.L'article 3 de l'arrêté royal du 6 mars 1989 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Palais des Beaux-Arts est abrogé.
Art. 2.Article 7, alinéa deux et trois, du même arrêté, sont abrogés.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal fixant le cadre organique du Palais des Beaux-Arts.
Art. 4.Notre Ministre de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 25 novembre 1999.
ALBERT
Par le Roi:
Le Ministre de la Recherche scientifique,
R. DEMOTTE