Article 1er.Les grades particuliers que peuvent porter les agents du Palais des Beaux-Arts, à dater du 1er janvier 1998 sont répartis entre les différents niveaux, sections et rangs conformément au tableau joint en annexe I au présent arrêté.
Art. 2.L'arrêté royal du 6 mars 1989 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents du Palais des Beaux-Arts est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal fixant le cadre organique du Palais des Beaux-Arts.
Art. 4.Notre Ministre de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 25 novembre 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Recherche scientifique,
R. DEMOTTE
Annexe.
Art. N1.Hiérarchie des grades particuliers. - Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue française.
Section A. - Personnel administratif
Niveau 1
Rang 16 : directeur général (fonctionnaire dirigeant)
Rang 15 : directeur général adjoint (fonctionnaire dirigeant adjoint)
Niveau 2+
Rang 28 : secrétaire de production en chef
Rang 26 : secrétaire de production
Section B. - Personnel technique
Niveau 2+
Rang 28 : technicien de production en chef
Rang 26 : technicien de production
Niveau 3
Rang 32 : technicien de régie en chef
Rang 30 : technicien de régieVu pour être annexé à Notre arrêté du 25 novembre 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Recherche scientifique,
R. DEMOTTE