7 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-1999 et mise à jour au 27-05-2003).

ELI: Justel
Source: Premier Ministre
Publication: 17-12-1999
Numéro: 1999021584
Page: 47882
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-12-07/61
Entrée en vigueur / Effet: 12-07-1999
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2003-07-19/32, art. 1, 004; En vigueur : 14-05-2003>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.