Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur du Conseil fédéral de la Politique scientifique ci-annexé est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 1999.
Art. 3.Notre Ministre de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 novembre 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Recherche scientifique,
R. DEMOTTE
Annexe.
Art. N1.Annexe. Règlement d'ordre intérieur du Conseil fédéral de la Politique scientifique.
(Pour le Règlement, voir %%1999-11-22/40%%).