22 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil fédéral de la Politique scientifique.
- ELI
- Justel
- Source
- Premier Ministre
- Publication
- 25-12-1999
- Numéro
- 1999021580
- Page
- 49367
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-11-22/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-09-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur du Conseil fédéral de la Politique scientifique ci-annexé est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 1999.
Art. 3.Notre Ministre de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 novembre 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Recherche scientifique,
R. DEMOTTE
Annexe.
Art. N1.Annexe. Règlement d'ordre intérieur du Conseil fédéral de la Politique scientifique.
(Pour le Règlement, voir %%1999-11-22/40%%).
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