Article 1er.Le tableau annexé à l'arrêté royal du 22 septembre 1995 portant fixation des cadres linguistiques des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions, est, pour ce qui concerne les emplois des grades classés au degré 1 de la hiérarchie, modifié comme suit :
"7. Institut royal des Sciences naturelles de Belgique
7.1. Emplois permanents
Degrés de Cadre Cadre Cadre bilingue
la français néerlandais
hiérarchie % d'emplois % d'emplois % d'emplois % d'emplois
réservés aux réservés aux
fonctionnaires fonctionnaires
du rôle du rôle
linguistique linguistique
français néerlandais
1 40% 40% 10% 10%Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 novembre 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Recherche scientifique,
R. DEMOTTE