Texte 1999021505
Article 1er.Dans l'article 1er, § 1er, A, de l'arrêté royal du 9 juillet 1997 fixant le cadre organique des services fédéraux des affaires, scientifiques, techniques et culturelles, la rubrique " niveau 4 " est remplacée par la disposition suivante :
" Niveau 4.
Agent administratif 13 ".Art. 2.L'article 1er, § 2, du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
" § 2. Les emplois mentionnés ci-après sont supprimés au départ de leur titulaire :
Conseiller general aux affaires scientifiques 1
Traducteur-reviseur ou traducteur-directeur (CP) 2
Ouvrier 4Les emplois du § 1er mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les emplois de l'alinéa 1er ont été supprimés :
Traducteur-reviseur 2
Ouvrier qualifie 4. ".Art. 3.L'article 2 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 2. § 1er. Les emplois de l'article 1er, § 1er, mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque le poste de travail de contractuel et le poste de détaché, auxquels ils se substituent, ont été supprimés par le départ du membre du personnel contractuel ou du personnel enseignant qui les occupent :
Conseiller adjoint 1
Programmeur 1.§ 2. Si le 1er mai 2000, les emplois mentionnés au § 1er sont restés vacants, ils sont supprimés d'office à l'article 1er, § 1er.
§ 3. L'Inspecteur des Finances doit constater au préalable que la condition visée au § 1er a été remplie. ".
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la date de sa publication au Moniteur belge.
Art. 5.Notre Ministre de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 septembre 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Recherche scientifique,
R. DEMOTTE
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE