Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant certaines attributions ministérielles, les mots " le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques " sont remplacés par les mots " le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 12 juillet 1999.
Art. 3.Notre Premier Ministre et Nos Ministres et Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 6 octobre 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
G. VERHOFSTADT