20 JUILLET 1999. - Arrêté royal fixant les attributions ministérielles en matière de politique scientifique, de culture et d'enseignement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-1999 et mise à jour au 25-07-2003.)
- ELI
- Justel
- Source
- Premier Ministre
- Publication
- 27-7-1999
- Numéro
- 1999021386
- Page
- 28063
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-07-20/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-07-1999
- Texte modifié
- 1995021286
- belgiquelex
(abrogé) <AR 2003-07-21/31, art. 4, 003; En vigueur : 12-07-2003>
