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Lex Iterata
Texte 1999021384
20 JUILLET 1999. - Arrêté royal portant nomination du Commissaire du Gouvernement chargé de la problématique de la dioxine [et de la coordination en ce qui concerne l'application des directives européennes] et déterminant sa mission
ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
23-7-1999
Numéro
1999021384
Page
27893
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-07-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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