12 JUILLET 1999. - Arrêté royal. - Ministre d'Etat. - Nomination.
- ELI
- Justel
- Source
- Premier Ministre
- Publication
- 13-7-1999
- Numéro
- 1999021373
- Page
- 26909
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-07-12/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-07-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.M. J.-L. Dehaene, ancien Premier Ministre, ancien membre de la Chambre des représentants, sénateur, est nommé Ministre d'Etat.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
Art. 3.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 12 juillet 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
G. VERHOFSTADT
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