3 JUIN 1999. - Arrêté ministériel fixant les modalités de financement des programmes et actions de recherche dans les établissements scientifiques fédéraux soumis à l'autorité du Ministre de la Politique scientifique. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 24-09-1999 et mise à jour au 14-04-2009.)
- ELI
- Justel
- Source
- Premier Ministre
- Publication
- 24-9-1999
- Numéro
- 1999021326
- Page
- 36056
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-06-03/83
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2000
- Texte modifié
- 1996021196
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2009-03-31/04, art. 17, 002; En vigueur : 01-01-2009>
