3 JUIN 1999. - Arrêté ministériel fixant les modalités de financement des programmes et actions de recherche dans les établissements scientifiques fédéraux soumis à l'autorité du Ministre de la Politique scientifique. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 24-09-1999 et mise à jour au 14-04-2009.)

ELI: Justel
Source: Premier Ministre
Publication: 24-9-1999
Numéro: 1999021326
Page: 36056
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-06-03/83
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2000
Texte modifié: 1996021196
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[Abrogé] <AM 2009-03-31/04, art. 17, 002; En vigueur : 01-01-2009>

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