9 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions.

Article 1er.L'article 5, § 1 et § 2 de l'arrêté royal du 6 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions, est remplacé par la disposition suivante :

" § 1. Archives générales du Royaume.

      1° Personnel scientifique
         Niveau 1
  Archiviste general du Royaume (degre I)                         1
  Chef de departement (degre II)                                  1
  Chef de section (degre III)                                     6
  Attache ou assistant ou premier assistant ou chef de travaux
   ou chef de travaux agrege                                     17
  Total                                                          25
      2° Personnel adjoint a la recherche
         Niveau 2
  Premier chef technicien de la recherche                         1
  Chef technicien de la recherche                                 3
  Total                                                           4
         Niveaux 2 a 4
  Garcon de laboratoire ou technicien adjoint de la recherche
   ou technicien de la recherche                                 26
  Total                                                          26
      3° Personnel de gestion
         Niveaux 2 a 4
  Ouvrier ou ouvrier qualitie ou premier ouvrier qualifie         4
  Total                                                           4
  Total general                                                  59

§ 2 : Archives de l'Etat dans les Provinces.

      1° Personnel scientifique
         Niveau 1
  Chef de departement (degre II)                                  2
  Chef de section (degre III)                                    11
  Attache ou assistant ou premier assistant ou chef de travaux
   ou chef de travaux agrege                                     23
  Total                                                          36
      2° Personnel adjoint a la recherche
         Niveau 2
  Premier chef technicien de la recherche                         2
  Chef technicien de la recherche                                10
  Total                                                          12
         Niveaux 2 a 4
  Garcon de laboratoire ou technicien adjoint de la recherche
   ou technicien de la recherche                                 33
  Total                                                          33
  Total general                                                  81

§ 3. 5 emplois d'attaché repris au § 2 ne peuvent être pourvus que lorsque tous les emplois de chef de section repris dans ce paragraphe auront été pourvus et au plus tôt le 1er janvier 2000.

§ 4. Les emplois du § 2 mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les 5 postes de travail de détachés de l'enseignement et les 18 postes de travail de contractuels, auxquels ils se substituent, ont été supprimés par le départ des membres du personnel enseignant ou contractuel qui les occupent :

  Chef technicien de la recherche                                10
  Garcon de laboratoire ou technicien adjoint de la recherche
   technicien de la recherche                                    13

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 juin 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY

Le Ministre de la Politique scientifique,

Y. YLIEFF