9 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant la structure des établissements scientifiques relevant de l'Administration de la Recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture.

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant la structure des établissements scientifiques relevant de l'Administration de la Recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture est modifié comme suit :

  Nom de l'etablissement    Nombres de sections    Nombre de departements
  Archives generales                17                       3
  du Royaume et Archives
  de l'Etat dans les
  Provinces

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 juin 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Politique scientifique,

Y. YLIEFF