Texte 1999021304

1er JUIN 1999. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Démissions. - Modifications.

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
3-6-1999
Numéro
1999021304
Page
20077
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-06-01/30
Entrée en vigueur / Effet
03-06-1999
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est acceptée la démission offerte par :

- M. M. Colla de ses fonctions de Ministre de la Santé publique et des Pensions;

- M. K. Pinxten de ses fonctions de Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises.

Art. 2.M. L. Van Den Bossche, Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, est chargé en outre de la Santé publique.

Art. 3.M. H. Van Rompuy, Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, est chargé en outre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises.

Art. 4.M. R. Moreels est déchargé de ses fonctions de Secrétaire d'Etat à la Coopération au développement et est nommé Ministre de la Coopération au développement.

Art. 5.M. J. Peeters est déchargé de ses fonctions de Secrétaire d'Etat à la Sécurité, à l'Intégration sociale et à l'Environnement et est nommé Ministre des Pensions, de la Sécurité, de l'Intégration sociale et de l'Environnement.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 7.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er juin 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

J.-L. DEHAENE

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