Texte 1999021297

4 FEVRIER 1999. - Décret portant approbation de l'accord de coopération du 3 juin 1998 entre la Région wallonne, la Communauté francaise et la Communauté germanophone modifiant l'accord de coopération du 3 juillet 1997 entre la Région wallonne, la Communauté francaise et la Communauté germanophone relatif au programme de transition professionnelle.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
18-11-1999
Numéro
1999021297
Page
42701
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-02-04/63
Entrée en vigueur / Effet
15-05-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone du 3 juin 1998 modifiant l'accord de coopération du 3 juillet 1997 entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif au programme de transition professionnelle, annexé au présent décret, est approuvé.

Art. 2.Le présent décret produit ses effets le 15 mai 1998.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Namur, le 4 février 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine,

R. COLLIGNON

Le Ministre de l'Aménagement du territoire, de l'Equipement et des Transports,

M. LEBRUN

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

B. ANSELME

Le Ministre du Budget et des Finances, de l'Emploi et de la Formation,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,

G. LUTGEN

Le Ministre de l'Action sociale, du Logement et de la Santé,

W. TAMINIAUX

Le Ministre de la Recherche, du Développement technologique, du Sport et des Relations internationales,

W. ANCION

Annexe.

Art. N1.Accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone modifiant l'accord de coopération du 3 juillet 1997 entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif au programme de transition professionnelle.

(Pour l'accord, voir %%1998-06-03/36%%).

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