Texte 1999021295

15 MARS 1999. - Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté francaise et la Communauté germanophone relatif au programme de transition professionnelle.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
11-11-1999
Numéro
1999021295
Page
42289
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-03-15/57
Entrée en vigueur / Effet
09-08-1997
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif au programme de transition professionnelle, annexé au présent décret, est approuvé.

Art. 2.Le présent décret entre en vigueur le 9 août 1997.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 15 mars 1999.

La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la santé,

Mme L. ONKELINX

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales,

W. ANCION

Le Ministre de la Culture et de l'Education permanente,

Ch. PICQUE

Le Ministre du Budget et des Finances, de l'Emploi et de la Formation,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Annexe.

Art. N1.Accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif au programme de transition professionnelle.

(Pour l'accord, voir %%1997-07-03/40%%).

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