Article 1er.En dérogation aux dispositions des articles 1er et 2, l'indemnité, pour les truies en production et les verrats est fixée forfaitairement à 17 763 FB dont :
- 12,65 % à charge de l'A.B. 31/55.2.4.53.40;
- 42,35 % à charge de l'A.B. 31/55.2.4.53.41;
- 45 % à charge de l'A.B. 31/55.2.4.53.42.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge de l'arrêté ministériel du 1er juillet 1999 relatif à une avance récupérable aux producteurs dont les porcs font l'objet d'un ordre d'abattage dans le cadre de la contamination par des dioxines.
Bruxelles, le 23 décembre 1999.
J. GABRIELS