23 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 1999 relatif à une indemnité aux producteurs dont les porcs font l'objet d'un ordre d'abattage dans le cadre de la contamination par des dioxines.

Article 1er.En dérogation aux dispositions des articles 1er et 2, l'indemnité, pour les truies en production et les verrats est fixée forfaitairement à 17 763 FB dont :

- 12,65 % à charge de l'A.B. 31/55.2.4.53.40;

- 42,35 % à charge de l'A.B. 31/55.2.4.53.41;

- 45 % à charge de l'A.B. 31/55.2.4.53.42.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge de l'arrêté ministériel du 1er juillet 1999 relatif à une avance récupérable aux producteurs dont les porcs font l'objet d'un ordre d'abattage dans le cadre de la contamination par des dioxines.

Bruxelles, le 23 décembre 1999.

J. GABRIELS