16 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de la prévention de maladies épizootiques du porc. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1999 et mise à jour au 30-01-2007.)

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 29-12-1999
Numéro: 1999016409
Page: 49814
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-12-16/38
Entrée en vigueur / Effet: 29-12-1999
Texte modifié: 1999016103
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(Abrogé) <AM 2007-01-22/32, art. 8, 1°, 004; En vigueur : 30-01-2007>

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