16 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2000 et mise à jour au 22-12-2010)

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 29-12-1999
Numéro: 1999016403
Page: 49809
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-12-16/37
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2000
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2010-12-08/05, art. 1, 10°, 013; En vigueur : 01-01-2011>

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