Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 16 juin 1999 relatif à une indemnisation des producteurs de volailles dans le cadre de la contamination par des dioxines est remplacé par la disposition suivante:
"Article 1. Une indemnité est allouée au propriétaire des volailles mises à mort dans le cadre du présent arrêté, à charge pour 77 % de l'allocation de base 31/55.2.4.53.41 et pour 23 % de l'allocation de base 31/55.2.4.53.40".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 5 juin 1999.
Bruxelles, le 16 décembre 1999.
J. GABRIELS