16 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 août 1991 portant exécution des articles 20, §§ 2 et 3, 26 et 35 de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants.

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 28 août 1991 portant exécution des articles 20, §§ 2 et 3; 26 et 35 de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants, et de l'article 23 de l'arrêté royal du 21 février 1991 modifiant certaines dispositions relatives au régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants, est remplacé par la disposition suivante:

"Art. 2. La liste des pathologies visée à l'article 2, § 1er, de l'arrêté royal du 3 mai 1991, ainsi que les règles énoncées à l'article 2, §§ 2, 3, 4 et 5 du même arrêté, sont d'application pour l'exécution de l'article 35, § 2 de l'arrêté royal du 8 avril 1976".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1999.

Art. 3.Notre Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, et Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 novembre 1999.

ALBERT

Par le Roi:

Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes,

J. GABRIELS

Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,

F. VANDENBROUCKE