7 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1988 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux.

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 18-3-2000
Numéro: 1999016395
Page: 8613
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-12-07/56
Entrée en vigueur / Effet: 28-03-2000
Texte modifié: 1988016077
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 25 avril 1988 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, les modifications suivantes sont apportées :

1. Sous la rubrique "11° chez les poissons" il est ajouté :

" - Anémie infectieuse du saumon

- Septicémie hémorragique virale".

2. Après la 11ème rubrique, les rubriques suivantes sont insérées :

" 12° Chez les mollusques :

- Bonamiosis (Bonamia Ostrea)

- Marteiliosis (Marteilla refringens)

13°Chez les cervidés :

- Maladie hémorragique épizootique des cerfs".

Art. 2.Notre Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 décembre 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes,

J. GABRIELS

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