10 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2000 et mis à jour au 14-10-2000)
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 12-4-2000
- Numéro
- 1999016394
- Page
- 11338
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-12-10/53
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-04-2000
- Texte modifié
- 1998016287
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 2000-08-30/36, art. 3, 002; En vigueur : 24-10-2000>
