10 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2000 et mis à jour au 14-10-2000)

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 12-4-2000
Numéro: 1999016394
Page: 11338
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-12-10/53
Entrée en vigueur / Effet: 22-04-2000
Texte modifié: 1998016287
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(Abrogé) <AM 2000-08-30/36, art. 3, 002; En vigueur : 24-10-2000>

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