9 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel relatif à la certification complémentaire temporaire de certains produits d'origine porcine et de volaille destinés à la consommation humaine ou animale, dans le cadre du marché intracommunautaire et de l'exportation. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-1999 et mise à jour au 29-04-2000.)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement - Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 10-12-1999
Numéro: 1999016380
Page: 46175
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-12-09/31
Entrée en vigueur / Effet: 10-12-1999
Texte modifié: 199902292219990162051999022621
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(Abrogé) <AM 2000-04-27/30, art. 1, 003; En vigueur : 29-04-2000>

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