9 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel relatif à la certification complémentaire temporaire de certains produits d'origine porcine et de volaille destinés à la consommation humaine ou animale, dans le cadre du marché intracommunautaire et de l'exportation. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-1999 et mise à jour au 29-04-2000.)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement - Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 10-12-1999
- Numéro
- 1999016380
- Page
- 46175
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-12-09/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-12-1999
- Texte modifié
- 199902292219990162051999022621
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 2000-04-27/30, art. 1, 003; En vigueur : 29-04-2000>
