1er DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel relatif aux mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et concernant les échanges de protéines animales transformées et de produits contenant de telles protéines. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-1999 et mise à jour au 03-04-2003)

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 22-12-1999
Numéro: 1999016378
Page: 48262
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-12-01/32
Entrée en vigueur / Effet: 22-12-1999
Texte modifié: 1997016185
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(Abrogé) <AR 2003-02-25/43, art. 4, 005; En vigueur : 03-04-2003>

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