1er DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel relatif aux mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et concernant les échanges de protéines animales transformées et de produits contenant de telles protéines. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-1999 et mise à jour au 03-04-2003)
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 22-12-1999
- Numéro
- 1999016378
- Page
- 48262
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-12-01/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-12-1999
- Texte modifié
- 1997016185
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2003-02-25/43, art. 4, 005; En vigueur : 03-04-2003>
