25 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 8 juin 1999 portant des mesures temporaires de renforcement de l'épidémio-surveillance en matière de résidus.
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 29-10-1999
- Numéro
- 1999016348
- Page
- 40904
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-10-25/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-10-1999
- Texte modifié
- 1999016188
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté ministériel du 8 juin 1999 portant des mesures temporaires de renforcement de l'épidémio-surveillance en matière de résidus est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 25 octobre 1999.
J. GABRIELS
