Lex Iterata

Texte 1999016347

25 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 2 juin 1999 portant des mesures temporaires concernant l'utilisation du document d'accompagnement de volailles d'abattage, visé à l'article 7 de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles.

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes - Agriculture
Publication
29-10-1999
Numéro
1999016347
Page
40904
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-10-25/30
Entrée en vigueur / Effet
29-10-1999
Texte modifié
1999016177
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté ministériel du 2 juin 1999 portant des mesures temporaires concernant l'utilisation du document d'accompagnement de volailles d'abattage, visé à l'article 7 de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles, est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 25 octobre 1999.

J. GABRIELS