25 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1999 relatif à la mise à mort d'animaux dans le cadre des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines.

Article 1er.Un article 3bis rédigé comme suit est inséré dans l'arrêté ministériel du 18 juin 1999 relatif à la mise à mort d'animaux dans le cadre des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines :

" Art. 3bis. Les coûts des analyses effectuées dans le cadre du présent arrêté sont à charge de l'allocation de base 31/55.2.4.12.91. ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge de l'arrêté ministériel du 18 juin 1999 relatif à la mise à mort d'animaux dans le cadre des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines.

Bruxelles, le 25 octobre 1999.

J. GABRIELS