Article 1er.Un article 3bis rédigé comme suit est inséré dans l'arrêté ministériel du 18 juin 1999 relatif à la mise à mort d'animaux dans le cadre des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines :
" Art. 3bis. Les coûts des analyses effectuées dans le cadre du présent arrêté sont à charge de l'allocation de base 31/55.2.4.12.91. ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge de l'arrêté ministériel du 18 juin 1999 relatif à la mise à mort d'animaux dans le cadre des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines.
Bruxelles, le 25 octobre 1999.
J. GABRIELS