25 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-1999 et mise à jour au 23-12-1999.)
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 29-10-1999
- Numéro
- 1999016345
- Page
- 40906
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-10-25/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-11-1999
- Texte modifié
- 19990163161999016189
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 1999-10-25/33, art. 5, 002; En vigueur : 10-12-1999> et <AM 1999-12-09/39, art. 5; En vigueur : 10-12-1999>
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